NimeSel est une association sans but lucratif (loi 1901), administrée par une direction collégiale.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « NimeSEL ».

Article 2 : Cette association a pour but de favoriser les échanges de proximité : biens, services et savoir-faire. Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun. L’association veille au respect des règles qui sont définies par le Règlement Intérieur.

Article 3 : Le siège social est fixé à Nimes.

Article 4 : Est membre de l’association toute personne ayant approuvé les statuts et le règlement intérieur et ayant acquitté sa cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 5 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de l’intéressé et par la démission formulée auprès d’un membre de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation. En cas de non-paiement de cotisation supérieur à un an l’Assemblée Générale est en droit de prononcer le retrait de la qualité de membre. En cas de comportement d’un adhérent contraire au bon fonctionnement de NimeSel ou pour motif grave, l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation peut demander le retrait de la qualité de membre dans le respect de la procédure détaillée dans le Règlement Intérieur, article XII.

Article 6 : Les ressources de l’association sont : le montant des cotisations, les subventions, toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de cotisation et se réunit au moins une fois par an. Pour qu’elle puisse délibérer valablement, le nombre de membres présents ou représentés doit être au moins égal au quart des membres de l’association à jour de cotisation ; en l’absence de quorum une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans un délai qui ne pourra excéder six semaines. Elle pourra alors délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dix jours au moins avant la date fixée par l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation pour l’Assemblée Générale, les membres de l’Association sont convoqués par un courrier postal ou électronique mentionnant l’ordre du jour.

L’Équipe de Fonctionnement et d’Animation préside l’Assemblée, en assure le secrétariat, rend compte de l’activité de l’association et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale adopte des résolutions, oriente l’action de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation et donne mandat à ses membres. Les adhérents à jour de cotisation ont seuls le droit de vote. Il est attribué une voix par adhésion. Chaque titulaire peut être porteur d’une seule procuration en plus de sa propre voix. Les votes se font normalement à main levée, mais peuvent se faire à bulletin secret à la demande d’au moins deux membres électeurs présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.

Article 8 : L’association est administrée par une Équipe de Fonctionnement et d’Animation, élue lors de l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Cette Équipe de Fonctionnement et d’Animation est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Par ailleurs, elle peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation. Les actes qui engagent l’association sont signés par deux membres de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation.

D’autre part, l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation en place au moment des faits répondront collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

En cours d’année l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation peut s’adjoindre de nouveaux membres par cooptation à l’unanimité des membres présents.

Article 9 : Si besoin est, sur décision de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation ou à la demande du tiers des membres à jour de cotisation, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée. Elle est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale ordinaire, mentionnées à l’Article 7 des présents statuts.

Article 10 : Un Règlement Intérieur est établi par l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement précisera les conditions d’application des présents statuts et divers points de fonctionnement de l’Association et de l’Équipe de Fonctionnement et d’Animation.

Article 11 : L’Équipe de Fonctionnement et d’Animation peut proposer à l’Assemblée Générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 12 : La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire par un vote rassemblant au moins les 2/3 des membres présents et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est reversé à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 13 décembre 99, ont été modifiés et adoptés successivement par l’Assemblée Générale du 5 décembre 2002,
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2016
et l’Assemblée Générale du 21 janvier 2017